MENTIONS LEGALES

Dernière mise à jour le 21/11/2022

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

Mentions Légales 
EI Emmanuel Benhamou (Pseudo Emmanuel Dal Fabbro) s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. 
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55 bd Jules ferry 84120 Pertuis
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Email : emmanueldalfabbro@gmail.com
Site Web : https://emmanuel-dalfabbro.com 

Hébergement : Hébergeur : Hostinger
Développement : Emmanuel Benhamou

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe Emmanuel Dal Fabbro Photographe , Emmanuel Dal Fabbro | Photographe, 48 B rue des remparts , 84120 Pertuis, France, SIREN: 800407231, .

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

I. Conditions de paiement : Acompte de 30% à 50% à la signature du contrat suivant la date de signature, et le solde restant est à verser 10 jours minimum avant le jour-J par chèque à l’ordre de «BENHAMOU EMMANUEL » ou virement.

RIB Hellobank | Nom : BENHAMOU EMMANUEL | IBAN : FR76 3000 4033 7500 0091 9101 253 | BIC : BNPAFRPPXXX

Aucune réservation ne sera prise en compte avant paiement de l’acompte.
Les parties conviennent expressément que les photographies ne seront pas livrées à défaut de paiement du solde, la venue du photographe pourra être remise en cause si les paiements n’ont pas été honorés. Le paiement des éventuels frais de déplacement et d’hébergement avancés par le photographe se fera dès réception de la facture envoyée par mail aux clients. Le montant du paiement final peut changer si certaines options sont souscrites comme des heures supplémentaires par exemple. Chaque supplément fera l’objet d’une facture séparée. Toutes les options sont soumises à la disponibilité du photographe. Les frais de déplacement et frais de nuitées sont déjà inclus, hors changement des lieux. Le montant est net et s’entend TTC.

II. Annulation : L’acompte et les paiements en avance ne seront pas restitués en cas d’annulation. Aucun escompte pour paiement anticipé. Les sommes perçues sont considérées comme une avance sur solde. Aucune annulation ne pourra intervenir des clients, aucune annulation de pourra intervenir du fait du Photographe ou des clients. Les clients disposent d’un droit de rétractation légale de 7 jours après signature du présent contrat.

En cas de blessure physique empêchant la réalisation du reportage, le Photographe s’engage à prendre contact avec un autre Photographe pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, dans un délai parfois court, un Photographe professionnel de remplacement. Ce dernier pourra proposer aux clients une nouvelle séance de photographies de même valeur que les sommes perçues. En cas d’impossibilité de trouver une alternative, aucune indemnisation supplémentaire ne pourra être réclamée au Photographe.

Dans l’éventualité où ce contrat serait rompu par les clients, le photographe serait libéré d’honorer le présent contrat. Tout changement ou rupture de contrat doit se faire à l’écrit par accusé de réception. En cas d'annulation par les clients, l'acompte ne sera pas restitué.

En cas d’impossibilité de réaliser l’événement à la date prévue, une date ultérieure sera proposée parmi les disponibilités du prestataire, un nouveau contrat sera établi et pourra entrainer des frais supplémentaires pour un

 

changement de lieu ou de prestation par exemple.

III. Détails pour le photographe : Un repas doit être prévu par les clients pour le photographe aux heures de repas, midi et soir. Il ne pourra pas être tenu pour responsable pour un manque de photo, si les repas sont pris dans un salle annexe, si la météo ou tout autre désagrément nuisent au déroulement du mariage prévu ou à la bonne exécution du travail du photographe. (Cérémonies aux heures de jour en automne/hiver, ne laissant aucune latitude pour faire des photos de couple/groupes de jour, les clients n’attendants pas le photographe pour faire une action importante, jeté du bouquet, discours...).

IV. Style photographique : Le photographe sélectionne et traite les photos selon ses choix artistiques (environ 5% de noir et blanc en général). Toutes demandes de traitement supplémentaire (passage en noir et blanc, couleur, sépia ...) sera facturé.
En signant ce contrat, les clients reconnaissent connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients. Les retouches modifiant la forme du corps et/ou visage ne seront pas réalisées. (Grossissement, amincissement, tâche de naissance ...) Les clients reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du photographe ne puisse être engagée.

V. Droit du photographe : En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les clients s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités. Cela vaut également, pour tout autres lieux ou le photographe sera amené à photographier. Le photographe n’acceptera pas de travailler en présence d’équipe de tournage (ex : TF1, M6...). Les lasers de DJ sont interdits pendant la durée de la prestation photo, le photographe pourra ne pas prendre de photos si le Dj ne souhaite pas les éteindre. (Cela endommage irréversiblement le capteur du boitier photo, cela a un coût d’environ 1500€ de réparation pour un boitier valant environ 3800€)

VI. Délais : I. Le coffret clé usb est envoyé gratuitement pour les clients situés en Europe. II. Galerie en ligne pour visualisation des photos et disponible pour une commande des tirages : sous 60 jours, la galerie privée restera en ligne quatre mois. III. Clé usb des images avec 300 images ou plus en 3000pixels : sous 60 jours maximum après la mise en ligne de la galerie. IV. Les commandes d’albums sont disponibles jusqu’à huit mois après le mariage : sous 60 jours après la sélection des photographies par les clients et la fin de la mise en page. Cependant, le photographe faisant appel à un prestataires extérieur pour les tirages et les albums, il ne peut donc s’engager sur des délais de production ferme. (Des frais de 29€ par livraison seront facturés en cas de nécessité).

Si le forfait ou les options choisies contiennent des impressions (livres, tirages...), les épreuves seront remises dans un délai de 1 mois après sélection des photographies par les clients. Les clients ont la possibilité de demander des corrections sur l’épreuve présentée, le photographe représentera la nouvelle épreuve sous un mois, toute modification de cette nouvelle épreuve entraînera une facturation.

VII. Propriété intellectuelle : La livraison des photographies sur support USB n'implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu'à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, ...) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l'accord du photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

VIII. Matériels : Le Photographe s’engage à se munir de matériels de qualité sur l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée ou du vol d’une ou toute partie de son matériel, ce cas devant alors être considéré comme un cas de force majeure empêchant la livraison d’une ou toute partie des photographies.

IX. Amplitude horaire maximale : Tout dépassement des horaires noté dans le contrat entrainera des frais de 250€/heure entamée, avec une amplitude maximale de 15h : 10h00 le matin pour les préparatifs avec un maximum de 4 heures avant la première cérémonie, 20h30 pour la prestation finissant au cocktail, et 1h00 du matin pour la prestation finissant à la pièce montée.

X. Droits auteur/image : Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété

      

artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes modifications des images sont interdites.

Les clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leurs images et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent contrat.

Le contrat inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos du mariage pour les clients pour des publications internet et le partage dans le domaine exclusivement privé pour des partages avec les prestataires, veuillez les diriger vers le photographe. Pour le photographe, à des fins de promotion de l’auteur (site, pub, blogs externes...) et des prestataires du mariage. Si les clients souhaiteraient faire supprimer certaines photos ou article, il suffira d’adresser une simple demande par courrier au photographe.

Les clients autorisent le photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouveront un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial. Les clients s’engagent à aider le Photographe dans cette hypothèse, et à permettre la mise en contact du Photographe avec la personne concernée.

Il est entendu qu’il ne sera pas fait usage des photos dans des fins susceptibles de nuire aux personnes ou de mettre en péril leur sécurité ( ex : aucune publication des tenues militaires sauf autorisation écrite préalable) .

Toute personnes ne souhaitant pas être photographiée et/ou filmée aura la charge d'en informer directement le photographe au préalable.

XI. Respect : Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation des clients, leurs proches et du photographe. Si un invité viendrait à manquer de respect au photographe, libre à lui d’arrêter immédiatement la prestation si aucune issue favorable ne serait présentée.

XII. Engagement : Le contrat manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des deux parties, au contrat et sur la date de la prestation du mariage. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle. Le contrat et tarif sont valables, pour la date prévue sur le présent contrat. En cas de difficulté dans l’interprétation ou dans l’exécution du présent contrat et de ses suites, la compétence exclusive de juridiction est attribuée au Tribunal de Avignon 84000 en France.

Fait en deux exemplaires originaux, le photographe et les clients reconnaissant avoir reçu chacun l'exemplaire qui leur revenait.
La signature par les clients avec mention "Lu et Approuvé, bon pour accord", accompagnée du paiement de l’acompte vaut réservation effective pour les dates convenues mentionnées ci-avant.

La signature (electronique ou manuscrite) indique que les clients ont lu, compris et sont en accord avec tous les termes et conditions du présent contrat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.